Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Éditeur : Tom BOYER, entrepreneur individuel
• Nom commercial : OBT Agency
• Forme juridique : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise (activité libérale non réglementée). Une entreprise individuelle n’a pas de capital social.
• Siège social : 51 chemin des Vignes, 39210 Menétru-le-Vignoble, France
• SIREN : 109 317 453
• SIRET du siège : 109 317 453 00016
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 31 août 2026
• Code APE : 6201Z, Programmation informatique
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’entreprise bénéficie de la franchise en base et ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.
• Adresse électronique : contact@obt-agency.fr
• Téléphone : 06 41 33 64 51
• Directeur de la publication : Tom BOYER

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
• Téléphone : Netlify ne publie pas de numéro d’assistance téléphonique. Le support est joignable à netlify.com/support.
• Site : www.netlify.com

Le nom de domaine est enregistré auprès de Squarespace Domains ; la messagerie est hébergée par Google (Google Workspace).

3. Activité

OBT Agency est une agence de création de sites internet et de marketing digital établie dans le Jura (39), à proximité de Lons-le-Saunier. Elle exerce depuis le 1^er septembre 2026.

Activité déclarée : conception, création, développement et maintenance de sites internet et d’applications web pour les entreprises ; conseil et accompagnement en marketing digital et communication ; stratégie de marque et référencement naturel (SEO) ; optimisation de fiches Google Business Profile et gestion de la présence en ligne ; création, prise de vue et production de contenus photographiques et audiovisuels dans les locaux des entreprises clientes ; conseil, conception, mise en place et maintenance de solutions d’automatisation et d’intelligence artificielle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, mise en page, code, graphismes, logo et photographies) est la propriété d’OBT Agency ou de ses ayants droit, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’OBT Agency, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les captures de sites présentées dans la rubrique Réalisations illustrent des travaux effectués par OBT Agency. Les marques, logos et contenus qui y figurent demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à seule fin de présentation de nos références.

5. Liens vers des sites tiers

Ce site peut renvoyer vers des sites édités par des tiers, notamment vers les sites de nos clients et vers l’application WhatsApp. OBT Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Responsabilité

OBT Agency s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé fait foi.

L’entreprise relevant de la franchise en base, aucune TVA n’est facturée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants affichés sont donc les montants réellement dus.

OBT Agency ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par les formulaires du site est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience.

8. Signaler un contenu

Toute demande relative à un contenu publié sur ce site peut être adressée à contact@obt-agency.fr ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à OBT Agency et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur désigné par OBT Agency est :

• CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n’est pas obligatoire : il reste libre de saisir directement la juridiction compétente.

Les prestations d’OBT Agency s’adressant à des professionnels, cette voie ne concerne que les clients agissant en dehors de leur activité professionnelle.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.